Ventes de Biens Religieux et Biens d'Emigré
après la Révolution à Rigny-sur-Arroux

Après la Révolution, tous les biens du Clergé et des émigrés qui ont fui la France, ont été saisis et mis en vente.
Voici une partie des ventes concernant Rigny-sur-Arroux.

Les émigrés, pendant la Révolution française, sont des français partisans de l'Ancien Régime.
A partir de 1791, ils quittent la France pour des raisons politiques et se réfugient à l'étranger (surtout en Allemagne, Grande-Bretagne, Hollande ...)

Dès 1802, certains émigrés sont amnistiés et autorisés par Napoléon à regagner la France.
Une loi de décembre 1814, rend leurs biens aux émigrés,  mais on ne touche pas aux biens nationaux qui ont été vendus depuis 1790 et 1792 (pour les biens ecclésiastiques).
La solution radicale serait de déclarer nulles toutes les spoliations et de rendre les biens vendus à leur propriétaires. Mais au risque de déclencher une nouvelle guerre civile, la vente des biens à des particuliers n'est pas remise en cause.

Une loi de 1825, sous Charles X, appelée "Loi du milliard aux émigrés", leur accorde une somme de 1 Milliard de Francs pour les indemniser.

N° 0506 - Rigny-sur-Arroux - le 25 Janvier 1791, vente de :
- Le Domaine du Prieuré de Chaume et ses dépendances, appartenant aux Dames de St-Julien de Dijon à M. DORMY

N° 1053 - Rigny-sur-Arroux - Le 10 Mars 1791, vente de :
- Plusieurs prés et 2 maisons, appartenant à la cure de Rigny à M. Prendleloup

N° 2093 - Rigny-sur-Arroux - Le 16 Avril 1791, vente de :
- Un bois dit le Petit Cartier de la contenance de 50 arpents, appartenant au Prieuré de Perrecy à M. DORMY

N° 3140 - Rigny-sur-Arroux - Le 16 Juil. 1791, vente de :
- Un canton de bois ruiné de 33 arpents dit le Gros Buisson, appartenant aux moines de Perrecy à M. Demacie

N° 3974 - Rigny-sur-Arroux - Le 4 Frimaire An II (28 nov. 1793), vente de :
- Un pré dans lequel pré, une pièce dite La Tesson, appartenant au Domaine du Boulay à M. Pain

N° 3977 - Rigny-sur-Arroux - Le 8 Frimaire An II (28 nov. 1793), (voir vente N°506) vente du :
- Domaine de Chaume et ses dépendances, appartenant à l'Abbaye de St-Julien de Dijon à DUCREUX (v^ve VILLEDEY)




N° 9092 à 9094 - Rigny-sur-Arroux - Le 11 frictidor An II (28 août 1794), vente de :
- Le Domaine des Milliers et ses dépendances, appartenant à l'émigré SEGUIN-BROUIN à Aubery Cadet
- Une vigne de 10 ouvrées au Clos des Brière d'Ozon, appartenant à l'émigré SEGUIN-BROUIN à Aubery Cadet
- Le Domaine de la Forêt et ses dépendances, appartenant à l'émigré SEGUIN-BROUIN à Aubery Cadet

N° 9980 - Rigny-sur-Arroux - Le 16 vendémiaire An III (7 oct. 1794), vente de :
- Le Domaine dit Eschevaux et ses dépendances, appartenant l'émigré Gilbert Luzy Couzant, à Fr. Mre Villedey

N° 10482 à 10487 - Rigny sur Arroux - Le 1 Frimaire An III (21 nov. 1794) - vente de :
- Le 1^er lot des bâtiments et prés de la Forêt, appartenant à l'Emigré de Vichy par M. PEGON à Th. Coignet
- Une partie du pré de Chamron et une partie du pré de la Forêt, content 21 mesures, appartenant à l'émigré de Vichy à M  Th. Coignet
- Une autre partie des mêmes prés contenant 30 mesures, appartenant à l'émigré de Vichy par M. PEGON à Gilbert Chevalier
- Une autre partie des mêmes prés contenant 35 mesures, appartenant à l'émigré de Vichy par M. PEGON à Th. Coignet
- Une autre partie des mêmes prés conentant 38 1/2 mesures, appartenant à l'émigré de Vichy par M. PEGON à M. Gerbay
- Une autre partie des mêmes prés contenant 33 1/2 mesures, appartenant à l'émigré de Vichy par M. PEGON à Th. Coignet

N° 14225 - Rigny-sur-Arroux - 1 Brumaire de l'An 7 (22 oct. 1798), vente de :
- La moitié du Domaine de Chatillon, des Loges et de Chaumes, appartenant à l'émigré DORMY par La Dame DORMY

N° 14243 à 16258 - Rigny-sur-Arroux - 6 Brumaire de l'An 7 (27 oct. 1798), vente de :
- La Maison de réserve du domaine de Mardauge, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- Le pré du Chateau de 10 chars de foin, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- L'étang de Vernillot, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- La maison du Domaine du Chateau et une Chènevière, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- Le pré dit de l'Aiguillon, appartenant à l'émigré Maublanc à M Gilbert JOLEAU
- Une métairie, pâquier et pré en un seul, Clos des Dormeau, appartenant à l'émigré Maublanc à M Gilbert JOLEAU
- Le pré dit de la Pairie de 2 chars de foins, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- Le pré et terre dite de la Place, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- La terre dite de l'Aiguillon de 10 bichetées, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Ravier
- 2 terres contenants 13 boiselées, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- La terre dite du Coteau du Cul de Jau de 20 bichetées, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- 4 parcelles de fonds, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Ch. Ravier
- 2 parcelles de terre contenant 16 bichetées, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- Une terre de 17 bichetées dite des Boulets, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Ravier
- 3 parcelles de terre, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU
- Un taillis de 15 arpents, appartenant à l'émigré Maublanc à M. Gilbert JOLEAU

L'ouvrée correspond en Bourgogne à 4,28 ares, généralement plantés de vignes
L'arpent (carré), autrement dit l'acre, mesurait toujours 100 perches carrées soit 0,34188 ares
Une bichetée en Saône-et-Loire valait 45,48 ares
Une boiselée usitée pour les chénevières valait environ 430 m²
Une mesure de bois en Bourgogne valait 51,07 ares