Les Cahiers de Doléances de
Rigny-sur-Arroux du 15 Mars 1789
15 Mars 1789 à Rigny sur Arroux
Cahiers des plaintes, doléances et remontrances de la
paroisse et
communauté de Rigny sur Arroux
Le syndic, bourgeois, laboureurs
et
autres habitants de la communauté de Rigny sur Arroux ayant entendu la
lecture des lettres de convocation pour les Etats Généraux à eux
adressées à la voie de leur syndic, de la part de Monsieur le Grand
Bailly d’épée au baillage d’Autun; ayant pris en considération
l’invitation que sa Majesté veut bien faire à tous ses sujets de porter
au pied du trône leurs plaintes, doléances, remontrances sur tout ce
qui peut les intéresser et présenter les moyens les plus efficaces pour
opérer en même temps et la prospérité générale du Royaume et le bonheur
particulier de tous et un chacun des sujets, lesdits habitants ont
exprimés ce qu’ils pensent et désirent comme s’ensuit :
Article 1
- Ayant eu communication de la requête présentée à sa Majesté par
le
Tiers-Etats de la ville de Dijon lesdits habitants ont adhéré, sans
aucune réserve, à toutes les plaintes, doléances et remontrances si
justement et si énergiquement développées dans ladite requête, et ils
renouvellent aujourd’hui en tant que de besoin, l’adhésion solennelle
qu’ils ont déjà donnés le huit février de l’année courante, priant
instamment MM. les Députés du Tiers-état de ce baillage aux Etats
Généraux du royaume de solliciter l’effet des mêmes demandes tendantes
uniquement au bien général du roi et de la province.
Article 2
- Les habitants de Rigny estiment que dans l’état où se trouvent
actuellement les finances du Royaume d’un côté, et de l’autre l’état de
faiblesse et d’impuissance où se trouve la classe la plus nombreuse des
citoyens qui le composent dans cette province, les Députés aux Etats
Généraux doivent aviser aux moyens les plus propres à acquitter la
dette nationale, sans qu’il n’arrive aucune augmentation d’impôts à la
classe indigente qui paye déjà plus qu’elle ne peut.
L’amour seul du bien public qui les animera surement leur fera
trouver
des ressources abondantes: nous allons en indiquer quelques unes :
Diminution du nombre de receveurs des impôts et de leurs
appointements
Il importe au bien général de l’état que ce que chaque citoyen
paye au
roi pour le maintien et la prospérité de la chose publique parvienne à
sa destination avec autant d’intégrité qu’il est possible. De la part
du souverain, c’est le besoin seul qui demande et doit exiger les
impôts, et de la part du peuple, surtout du peuple français, ce doit
être l’amour qui doit les offrir et payer avec plaisir. Les receveurs
des impôts sont donc comme des dépositaires de ce que la nécessité
seule peut exiger et de ce que l’amour doit offrir volontiers d’après
ces idées fondées sur la nature et la destination des impôts, comment
a-t-on pu souffrir jusqu’à présent qu’une grande partie des impôts, au
lieu de parvenir au roi, qui en a besoin, reste entre les mains de ceux
qui sont chargés de les recevoir ? Avec qu’elle indignation les peuples
ne voient-ils pas que les privations qu’ils s’imposent pour les besoins
de l’Etat ne serve au contraire qu’à faire la fortune et à satisfaire
le luxe de quelques particuliers? Les appointements des receveurs sont
une surcharge terrible pour les pauvres peuples : c’est un impôt à
ajouter à ceux dont l’état a besoin, d’autant plus difficile à
supporter que les remises qui devraient le faire diminuer servent de
prétexte à son accroissement. En effet, aujourd’hui que les impôts du
Tiers-Etat son plus considérables qu’ils n’ont jamais été, la recette
de plusieurs paroisses de ce baillage ne suffit pas pour les
appointements des receveurs particuliers qu’il y a dans chaque
baillage. Il y a un receveur général de tous les impôts de la province;
qui peut nombrer de combien de provinces les impositions restent entre
ses mains ?
C’est donc un ancien abus à réformer, tant pour le soulagement des
subsides nécessaires à l’acquittement de la dette nationale.
Les
receveurs font des frais aux assesseurs quoiqu’ils soient exact à leur
apporter les impositions de la paroisse. Ils sont d’un accès difficile
; ils font souvent attendre les malheureux qui sont venus de loin, qui
ont quitté leurs propres affaires pour apporter l’argent qu’ils ont pu
ramasser, et ils leur font payer, sur la légère rétribution qu’on leur
accorde pour les peines de la collecte, des frais de commandements
qu’ils n’ont pas mérités et auxquels ils ont fait tous leur effort pour
se soustraire
Pour acquitter les dettes de l’Etat : la contribution de tous les
nobles, privilégiés et ecclésiastiques, à raison de leurs grandes
propriétés. Les ducs et pairs du royaume ont donné à cet égard un
exemple de générosité que tous les nobles doivent s’empresser d’imiter
: rien n’est plus digne d’une grande naissance, d’un grand nom et des
sentiments élevés qui doivent les accompagner que de recourir au
bonheur de ses concitoyens. "
Quand à ce qui regarde la contribution que l’on peut attendre du
clergé, nous demandons que tous ceux qui possèdent les biens d’église
supportent leur part d’impôts, à raison de l’étendue de leurs
propriétés et en proportion des fonctions et devoirs plus ou moins
pénibles attachés à leurs états. Quels secours abondants le
gouvernement ne trouvera-t-il pas dans ces riches abbayes, ces
prieurés, ces chapitres, ces communautés de l’un et l’autre sexe, qui
ont des revenus si considérables dont l’emploi les embarrasse souvent !
Il faudrait encore exiger de ces communautés qu’elles reçussent
gratuitement les bons sujets qui s’y présenteraient.
Article 3
- Il y a d’autres ressources pour acquitter les dettes de l’état,
sans
charger le pauvre peuple, qui seront sûrement indiquées par des
personnes plus instruites.
Article 4
- Le Tiers-état n’a aucun motif qui puisse l’encourager à servir
le roi
et la patrie dans la profession des armes. On l’exclut de toutes
dignités militaires, et il semble qu’il ne lui est permis d’y mourir.
Nous espérons de la bonté du roi que par la suite le mérite sera
récompensé. Nous osons encore espérer que Sa Majesté abolira les coups
de plat de sabre, châtiment introduit depuis peu dans les troupes
françaises et qui au lieu de ramener au bien les soldats délinquants ne
font que les dégouter du service et de les porter à la désertion.
Article 5
- Nous payons en Bourgogne pour ne point avoir de troupes en
garnison.
Nous demandons la suppression de cet impôt qui nous parait mal entendu,
et nous croyons qu’il serait avantageux à la province d’avoir des
troupes dont la consommation augmenterait le commerce et ferait enter
par cette voie une partie de l’argent qu’il soudoie.
Article 6
- Depuis longtemps nous soupirons après l’heureux moment où le
sel,
cette matière de première nécessité, serait déchargé des impôts qui en
rendent l’usage si difficile et si souvent impossible à une grande
partie des pauvres habitants de la ville et de la campagne. Si le roi
savait, comme nous le voyons tous les jours, que des laboureurs, des
vignerons, des journaliers, après avoir arrosé la terre de leur sueur
pendant le jour, mangeant du pain très grossier et ne sont pas en état
de saler leur soupe, leur nourriture ordinaire, parce que le sel est
trop cher, le coeur paternel de Sa Majesté en serait émut et elle
ferait jouir tous ses sujets des avantages qu’elle peut leur procurer
en rendant libre le commerce du sel. D’ailleurs cette diminution si
désirée dans le prix du sel serait très utile à la nourriture et à
l’entretien du bétail, et on s’apercevrait bientôt dans tout le royaume
du bien qui en résulterait
Article 7
- La paroisse de Rigny est composée de plus de cent cinquante
feux. Il
n’y a point ici de propriétaires cultivateurs. Toutes les métairies
sont occupées par des laboureurs pour autrui et appartiennent à des
forains. Les autres habitants de la paroisse sont ou des fermiers
desquels dépendent ces laboureurs, ou des journaliers et quelques
vignerons qui occupent les locateries. Le sol de cette paroisse, très
peu fertile, ne produit que du seigle et en si petite quantité que les
trois-quart des domaines recueillent à peine pour nourrir les
cultivateurs. La moindre maladie, la moindre cessation de travail
réduit à la dernière misère un grand nombre des habitants et c’est une
surcharge pour les autres. La rivière Arroux qui partage la paroisse
cause beaucoup de dégâts chaque année dans tous les fonds qui
l’avoisinent, soit en dégradant considérablement, soit en emportant une
partie des récoltes.
Article 8
- Nous demandons que tous les meuniers soient tenus d’avoir chez
eux
une balance et des poids pour que chaque particulier puisse s’assurer
qu’il ne lui a pas été fait de tort.
Article 9
- Touchant les métiers, il y a un abus criant dans cette province,
en
ce qu’il est presque impossible d’avoir réparation pour dommages causés
par le bétail. Dans les différents héritages par rapport aux formes
difficiles de la loi qu’il faut suivre, nous estimons que les dommages
soient estimés et payés sur le champ. On a coutume de renvoyer ce
payement aux assises prochaines de la paroisse qui se tiennent une fois
chaque année. Un si long délai ne fait qu’enhardir la négligence des
uns et la mauvaise foi des autres.
Article 10
- Les monitoires ne devraient s'accorder que pour des choses
graves et
non pour des faits de chasse et de pêche et autres objets minutieux.
Article 11
- Nous demandons que la chasse et la pêche soient permises à tous
les
citoyens, et qu’il n’y ait plus de banalité et de mainmorte.
Article 12
- Suppression des cottes d’offices, comme favorisant l’envie et la
vexation
Article 13
- Abolition des corvées
Article 14
- Nous demandons qu’ont puissent racheter les rentes seigneuriales
et
qu’il n’y ait plus de droit de retenue pour les seigneurs, non plus que
des lots et ventes.
Article 15
- A l’exception d’un premier domestique accordé aux nobles,
privilégiés
ou ecclésiastiques, tous les autres devraient être tenu de tirer au
sort pour former les régiments provinciaux. N’y assujettir que les gens
de la campagne, c’est les engager à la déserter pour aller demeurer
dans les villes, au grand préjudice de l’agriculture. Les laboureurs
ont peine à trouver des domestiques et ils sont hors d’état pour la
plupart de payer les gages qu’on leur demande qui aujourd’hui coûtent
jusqu’à cent livres, sans la nourriture.
Il y a un abus à réformer touchant le tirage au sort : plusieurs
garçons en sont exemptés par faveur, au grand mécontentement des autres
à qui on ferme la bouche par des menaces. Il serait à propos que les
garçons qui vont tirer au sort ne fussent pas obligés de se transporter
à plus de deux lieues de leur résidences : ce serait prévenir bien des
fautes que l’attroupement et le mauvais exemple les engagent à
commettre.
Article 16
- Nous estimons que lorsqu’il y aura des ouvrages publics à faire
et
qui exigent un grand nombre d’ouvriers, il serait à désirer que Sa
Majesté voulut y envoyer des troupes : les travaux si précieux de la
campagne n’en souffriront pas comme nous l'éprouvons depuis plusieurs
années et surtout depuis l’ouverture du canal du Charolais.
Article 17
- La plus grande partie des bois se convertissant en taillis et y
ayant
plusieurs domaines de cette paroisse dans leur voisinage, les chasses
au loup deviennent d’une absolue nécessité. Cependant il n’y en a
jamais d’ordonnée et il ne s’en fait point. Les sangliers faisant
beaucoup de ravages, nous prions Sa Majesté d’accorder à tout sujet la
permission de les tuer.
Article 18
- Au moment de la clôture de notre cahier, les vignerons de cette
paroisse nous ont remonté que les vignes ont été totalement gâtées par
les gelées et qu’ils craignent de perdre le fruit de leur travail
pendant plusieurs années
Article 19 - Nous
consentons
tous à payer les frais de nos députés, ainsi que les honoraires de
l’officier qui est venu tenir notre assemblée, en l’absence et
empêchement de Mrs les officiers de justice de cette paroisse, au marc
la livre de nos impositions.
Fait et arrêté ce jourd’hui quinze mars, dans l’assemblée générale
de
la paroisse, à Rigny, et ont signé tous ceux qui le savaient .
